CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont destinées aux revendeurs détaillants qui ont vocation à vendre au client final, aux centrales d’achat ayant leurs propres réseaux de magasins, aux grossistes, Vépécistes, aux sites internet. En aucun cas ces conditions ne s’appliquent à l’utilisateur final. Ces conditions générales de vente sont complétées par des conditions catégorielles qui leur sont indissociables.

 

COMMANDES

Tout ordre remis, comporte, de la part du client, l'acceptation des conditions administratives de ventes ci-incluses, qui ne peuvent, en aucun cas, être annulées par des conditions d'achat contraires. Les commandes d'articles figurant à notre catalogue doivent être libellées selon les indications de celui-ci, en mentionner la référence complète, la désignation et le nombre désiré. Les commandes passées par téléphone ne seront prises en considération qu'à réception de leur confirmation écri te. Les bons de commande doivent être signés par le client et porter son cachet commercial. Les commandes peuvent être également adressée par télécopie et par courrier électronique

 

COMMANDE MINIMUM

Commande minimum 100€ NET HT. Toute commande inférieure à cette somme sera majorée de 5€ H.T. pour frais de gestion.

 

OUVERTURE DE COMPTE

Pour toute ouverture de compte, les clients doivent fournir un extrait K-BIS daté de moins de six mois, le n° de TVA Intracommunautaire et un RIB. Le minimum de commande pour permettre une ouverture de compte est fixé à 800 € NET H.T. Le paiement de la première commande est exigible avant livraison soit par chèque, par virement, par CB ou contre remboursement. Sport System Concept se réserve le droit de décider ou non de l’ouverture d’un compte client si les conditions ci-dessus sont remplies.

 

CATALOGUE, TARIF

Les spécifications données dans nos catalogues et tarifs ne sont pas contractuelles. Les prix de notre tarif sont susceptibles d'être modifiés sous un préavis de 4 semaines. Les prix et conditions appliqués sont ceux en vigueur à la date de la commande.

 

PORT ET EMBALLAGE

Frais de port : 10€ NET H.T. par commande ou expédition.
Franco de port : à partir de 300€ NET H.T. Les frais de port hors de France métropolitaine sont à la charge du client quelque soit le montant de la facture.

 

LIVRAISON ET DELAIS

Les marchandises sont expédiées par notre transporteur avec les délais garantis par eux. Toute livraison expresse ou particulière doit être demandée lors de la commande et sera à la charge du demandeur. Les commandes traitées par Sport System Concept sont habituellement expédiées sous 72 heures. Nos délais sont donnés à titre indicatif, en cas de retard de livraison aucune indemnité ou annulation de commande ne pourra être acceptée sans démonstration du préjudice réel effectivement subi.

 

RECLAMATION

Nos produits, même vendu franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles L 133-3 et s. du code du Commerce et de nous informer simultanément par écrit du litige. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise (ex. boite incomplète, abimée…) à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites immédiatement lors de la l ivraison ou de l’enlèvement en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 48 heures de ladite livraison ou enlèvement, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.

 

RETOUR DE MARCHANDISE

Aucun retour de marchandise ne pourra être accepté sans notre accord écrit mentionnant un n° de RMA donné par Sport System Concept à cet effet. Les demandes de RMA se font exclusivement en contactant la société Sport System au 05 61 80 78 91. Le motif du retour devra être explicite. Tout retour entraînera systématiquement une décote de 10%. Le matériel devra être retourné dans son emballage d'origine (sans étiquette, ni mention sur les boites) à l'état neuf. En cas de détérioration, ou d’utilisation partielle des produits, ceux-ci seront renvoyé en port dû. Tout avoir suite à un retour de marchandises ne sera déductible que sur les commandes ultérieures, aucun chèque ne sera émis pour le remboursement.

 

GARANTIE ET SAV

Nos articles sont rigoureusement garantis contre tous vices de fabrication, et ce dans un délai de deux ans à dater du jour de la vente à l'utilisateur final. La seule obligation nous incombant sera le remplacement ou la réparation par le service après vente des produits ou des éléments du produit revenus défectueux. Le non respect des consignes d’utilisation nous dégage de notre obligation de garantie. Sont notamment exclus de la garantie les bris, l’usure normale, les accessoires vendus avec ou séparément, les dommages causés par les piles, la détérioration provoquée par une utilisation des produits dans des conditions abusives (ex. nettoyage d’un produit avec un solvant non adéquat). L’intervention du client ou d'une tierce personne sur nos appareils annule d'office la garantie. Les frais de port pour l’envoi dans nos locaux sont à la charge du client, les frais de retour sont à la charge de Sport System Concept (à l’exception du retour Hors Garantie). Les conditions détaillées SAV Sport System Concept sont disponibles sur simple demande.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement de nos factures est prévu à 30 jours date de facture soit par virement, soit par chèque,soit par LCR automatique domiciliée acceptée ou non acceptée, soit au comptant avec 1% d'escompte dans un délai de 8 jours à compter de la date de facture. Les traites envoyées à l'acceptation doivent être retournées dans le délai légal de 48 heures, porté à 8 jours pour délai de poste. Aucune modification au libellé, aucun changement de date, ne peut être fait sans notre accord préalable. En cas de retour tardif des LCR donnant lieu à des relances répétées, le mode de paiement passera automatiquement en LCR DIRECTE sans acceptation préalable.

 

ECO PARTICIPATIONT

Conformément au décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques, Sport System Concept a souscrit à l’éco-organisme ECOLOGIC, dont le siège social est 105 Bd Haussmann, 75008 Paris. Sport System Concept fait figurer sur ses factures le montant par article et le total collecté par article au titre de l’Eco-Participation. Les tableaux de correspondances sont disponibles sur simple demande à Sport System Concept.

 

RETARD DE PAIEMENT

Toute somme non payée à son échéance entraînera une pénalité de 2% par mois. Conformément aux dispositions de l’ar ticle L 441-6 du code de commerce, la pénalité est exigible sans qu’un rappel soit nécessaire. Le non paiement d’une échéance quelconque entraîne, soit le paiement des pénalités, soit l ’exigibilité de la totalité des sommes dues et/ou la suspension de toute livraison et/ou la résiliation de toute vente ou le refus de toute nouvelle commande. Les frais d’impayés quel qu’en soit le motif seront refacturés systématiquement. Deux incidents de paiement entraîneront une modification du mode de règlement qui passera automatiquement en avant livraison.

 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal auquel nous sommes rattachés. Nos traites ou l’acc eptation de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction qui est celle du Tribunal de LA ROCHE SUR YON, seul compétent, même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou bons de commande de nos clients, de même en cas d’appel de garanties et de pluralité de défendeurs.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETAIRE –TRANSFERT DES RISQUES

Les produits livrés et facturés par Sport System Concept restent sa propriété jusqu'à complet règlement de leur prix par l’acheteur. Nous nous réservons expressément la faculté de revendiquer et reprendre possession des produits livrés. Un coefficient de dépréciation de 50% de sa valeur d’achat H.T. sera appliqué pour tout produit repri s. Les risques encourus avant la livraison sont transférés de plein droit à l’Acheteur de la marchandise.

Sport System Concept

21 rue d’Helios , bat D.

31240 l’Union France

488 182 858 R.C.S. 

Tél: 05 61 80 78 91